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Chargé(e) de mission Urbanisme et Foncier (H/F)

MAIRIE · Hettange-Grande · publiée le 28 octobre 2026 · ouverte depuis moins de 2 jours · CDD · Salaire non communiqué

Les missions

** Au titre de l'urbanisme : - Veiller à la bonne application du plan local d'urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur et piloter les projets d'évolution des documents d'urbanisme - Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les dossiers en lien avec le service instructeur de l'intercommunalité - Réceptionner, suivre et rédiger les certificats d'urbanisme (CU) et traiter les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) - Assurer la police de l'urbanisme ainsi que le suivi des contentieux et des infractions en lien avec les services de l'intercommunalité - Réceptionner et suivre les autorisations de travaux relatives aux ERP [...]
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Annonce complèteDans le cadre de vos missions, vous aurez en charge : ** Au titre de l'urbanisme : - Veiller à la bonne application du plan local d'urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur et piloter les projets d'évolution des documents d'urbanisme - Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les dossiers en lien avec le service instructeur de l'intercommunalité - Réceptionner, suivre et rédiger les certificats d'urbanisme (CU) et traiter les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) - Assurer la police de l'urbanisme ainsi que le suivi des contentieux et des infractions en lien avec les services de l'intercommunalité - Réceptionner et suivre les autorisations de travaux relatives aux ERP - Organiser et suivre les commissions de sécurité et d'accessibilité (préparation et suivi) - Gérer et suivre les demandes de débits de boissons, de publicité, d'enseignes et de préenseignes - Préparer ou superviser les rapports, arrêtés, décisions administratives et délibérations relevant du service Urbanisme et Domaine ** Au titre des affaires foncières : - Gérer le patrimoine communal (acquisitions, cessions, régularisations foncières) - Mettre en œuvre les procédures foncières et domaniales (préemption urbaine, biens vacants et sans maître, etc.) - Rédiger des actes de vente en la forme administrative pour le compte de la collectivité - Organiser et participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ** Au titre de la lutte contre l'habitat indigne, de l'hygiène, de la sécurité et des catastrophes naturelles : - Déclencher et suivre les procédures administratives nécessaires - Préparer et rédiger les courriers ainsi que les arrêtés - Assurer le suivi du permis de louer et du permis de diviser - Assurer le suivi et l'actualisation de l'ensemble des dispositifs, plans et schémas communaux (PCS, ...) Profil recherché : - Maîtrise du droit des sols et des autorisations d'urbanisme - Connaissances juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation - Maîtrise de la lecture des plans (cadastre, PLU, ...) - Bonne connaissance de l'environnement territorial et des pouvoirs de police - Connaissance du fonctionnement des commissions de sécurité et d'accessibilité et du déroulement des enquêtes publiques - Qualités rédactionnelles - Maîtrise de l'outil informatique, de la bureautique et des logiciels liés à l'urbanisme Conditions de recrutement : Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels Recrutement par voie de mutation, de détachement ou contractuelle sur le grade des rédacteurs (Cat B) Rémunération : A définir en fonction du profil et de l'expérience Temps de travail : Poste à temps complet pour lequel plusieurs cycles de travail sont possibles et à définir avec l'autorité hiérarchique (36h sur 4,5 jours ou 35h sur 4 ou 5 jours) Avantages : Participation à la mutuelle santé et à la prévoyance maintien de salaire destinée à limiter le reste à charge des agents, prise en charge des frais de transport en commun domicile/lieu de travail à hauteur de 75 % Candidatures : Les candidatures sont à adresser à : Mairie de Hettange-Grande 8 place de la Mairie 57330 Hettange-Grande Ou par e-mail : rh@hettange-grande.fr Votre dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation et un CV détaillé

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