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Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS (H/F)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - P · Lautrec · publiée le 30 octobre 2026 · ouverte depuis moins de 2 jours · CDI · Salaire non communiqué

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Annonce complèteLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT-28 communes - 14 663 habitants Recrute à temps non complet (28 heures)- poste Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)H/F-Situé à Serviès (Tarn - 81) Poste à pourvoir au 1er décembre 2026 Sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, et en lien avec la direction générale des services, vous assurerez, aux côtés de l'instructrice ADS en poste, l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols, dans le respect des délais réglementaires. Activités: Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel "Cart@DS " Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...) Analyser la conformité des constructions Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ... Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme Réaliser le suivi statistique Animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire Compétences: Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine... Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...) Connaissance en matière de construction et architecture Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale Profil: Une formation supérieure (bac + 2 ou plus) en urbanisme ou dans le domaine juridique Débutant accepté si cursus urbanisme ou domaine juridique, un parcours de formation sera proposé. Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants Capacité d'écoute et qualités relationnelles Conditions de travail: Horaires réguliers sur 4 jours par semaine, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public Télétravail : possibilité d'une journée fixe par semaine après six mois de présence, sous réserve d'être présent au moins trois jours par semaine sur le lieu de travail. Cette journée n'est pas reportable. Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté Rémunération et avantages sociaux Selon le profil et l'expérience sur la grille indiciaire des adjoints administratifs - Régime indemnitaire - CNAS, chèques déjeuner, participation employeur prévoyance et complémentaire santé. Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à : Madame la Présidente Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout. Les candidatures seront examinées au fur et à mesure de leur réception et les personnes présélectionnées seront convoquées à un entretien dès que possible.

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